Politique de confidentialité

Mises à jour le 04/01/2019

1. Parties et Objet

RLM Traduction (ci-après « RLM Traduction » ou le « Responsable du traitement »)
rue du Comptoir 59, 4680 Oupeye
BCE/TVA : BE0663.589.371
E-mail: info@rlmtraduction.com
Téléphone: +32 (0) 497 55 87 40

RLM Traduction établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site Internet hébergé à l'adresse suivante : https://www.rlmtraduction.com, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par RLM Traduction.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, RLM Traduction détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnels du traitement des données personnelles des Utilisateurs. RLM Traduction s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

RLM Traduction est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, RLM Traduction s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par RLM Traduction, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de RLM Traduction, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par RLM Traduction, conformément aux finalités citées plus bas, via :

• • Le formulaire de contact ;
• • L'utilisation des cookies.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

• • Réaliser des statistiques afin d'améliorer le site Internet, les services proposés et l'organisation interne de fonctionnement ;
• • Améliorer la qualité du site.

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, à ce que RLM Traduction recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• • Les informations des utilisateurs qu'ils communiquent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir les nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, etc., et plus généralement, toute information volontairement communiquée par l'utilisateur ;
• • Les informations des utilisateurs collectées via le formulaire de contact, à savoir l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom, le prénom et l'adresse des utilisateurs ;
• • En ce qui concerne chacune des visites sur le Site, les informations automatiquement collectées sont :
  • o l'adresse IP, le type et le modèle du navigateur et le système d'exploitation ;
  • o l'ensemble de l'information concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur le Site, notamment l'URL et le temps de navigation.

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance du et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque pour le traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec RLM Traduction. Tout contrat liant RLM Traduction et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par RLM Traduction, pour les finalités susmentionnées.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et à la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans le présent article.

a. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l'Utilisateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels RLM Traduction collabore. Certains des cookies utilisés par RLM Traduction sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur. En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par RLM Traduction sur le Site :

• • Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur
• • Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à RLM Traduction de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
• • Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue)
• • Les cookies de traçage : RLM Traduction utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à RLM Traduction de perfectionner le Site Internet. Google étaye l'explication de ces cookies à l'adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

• • _ga: 2 ans
• • _gid: pendant la durée de la session
• • _gat: pendant la durée de la session

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi de décider d'accepter cela, ou de refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou ne l'être que partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou de supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

• • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
• • Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
• • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• • Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

8. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet détenus par des tiers non liés à RLM Traduction. Le contenu de ces Sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de RLM Traduction.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Site Internet. RLM Traduction conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ou pour des données incorrectes, notamment concernant l'âge, introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable du traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

RLM Traduction n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles qui découlerait notamment de la présence de virus ou des suites d’attaques informatiques.

9. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standard au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

10. Modification de la Politique de confidentialité

RLM Traduction se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de RLM Traduction.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : info@rlmtraduction.com